Réponse publiée le 3 avril 2007

Le modèle de l'avenir de l'enseignement supérieur est celui de la convergence entre les universités et les grandes écoles. Mais si un rapprochement s'impose, c'est par la voie d'une intensification des coopérations et non par des fusions autoritaires. Sur les sites, il s'agit d'accompagner les acteurs de l'enseignement supérieur et de mettre en place des solutions nouvelles, en respectant les identités tout en appuyant les évolutions et les adaptations dont la nécessité se fait sentir. Des collaborations existent déjà depuis de nombreuses années, notamment dans le cadre de l'harmonisation européenne des diplômes (LMD) qui a permis l'émergence d'une politique de sites et un rapprochement pragmatique entre les institutions. Aujourd'hui, les nouveaux outils créés par la loi de programme pour la recherche - pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA), réforme des études doctorales - vont contribuer à renforcer et à accélérer le rapprochement souhaité entre les différents acteurs. 1. S'inscrivant dans la dynamique de coopération et d'excellence initiée par la loi recherche, les établissements, quel que soit leur statut, disposent désormais d'un nouvel outil de mutualisation de leurs activités et de leurs moyens : les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) et d'un statut juridique adapté : l'établissement public de coopération scientifique (EPCS). Les PRES visent, dans une logique de site, à renforcer la visibilité et l'attractivité du système d'enseignement supérieur et de recherche français. La constitution des PRES doit en effet permettre aux établissements de fédérer leurs activités et d'acquérir une taille critique, critère indispensable d'une lisibilité à l'international. Le PRES constitue d'abord un instrument de promotion de la qualité des établissements membres et un moyen, pour eux, de renforcer leur capacité de développement et d'attractivité. En ce sens, les établissements seront amenés naturellement à confier au PRES les éléments porteurs de leur ambition internationale, leurs secteurs d'excellence. L'État entend impulser et accompagner cette dynamique de mutualisation dans un cadre contractuel. Le soutien aux PRES dépendra, bien entendu, de la capacité des établissements à démontrer la valeur ajoutée de cette coopération, la qualité des projets, la réalité des actions engagées et l'ambition de leur plan de développement à moyen terme. Le ministère et les établissements travaillent actuellement à leur construction. Neuf PRES sur différents sites ont d'ores et déjà été annoncés par le ministre ; une quinzaine est attendue à court terme. 2. Le concept retenu pour les réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) suppose une forte augmentation des synergies et interactions entre les équipes des organismes de recherche, des universités et des écoles, stimulée par l'arrivée de grands scientifiques de l'étranger et par une véritable action d'animation. Cette nouvelle cohérence se traduira sous trois aspects : la définition d'une stratégie collective ; le développement de toutes les coopérations utiles entre les différentes unités et spécialités du réseau ; le rayonnement vers l'extérieur du RTRA. Sur les treize premiers RTRA annoncés par le Premier ministre, dix associent au moins une université et une grande école comme membres fondateurs, ce qui témoigne de l'ampleur des liens entre les deux types de structures dans la recherche de haut niveau. 3. La nouvelle structuration des écoles doctorales et de la formation doctorale (arrêté du 7 août 2006) renforce la place des écoles doctorales, dont l'existence est désormais inscrite dans la loi, comme lieux de structuration de l'offre de formation doctorale, contribuant à sa visibilité et à son attractivité aux plans national, européen et international : une école doctorale fédère, sur un site donné, des forces scientifiques de qualité dans un ensemble cohérent de thématiques. Désormais, la possibilité est donnée à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur de participer à la formation doctorale dès lors qu'a été démontrée, dans le cadre d'une évaluation nationale par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), leur capacité à apporter une contribution significative à l'animation scientifique et pédagogique d'une école doctorale.