Réponse publiée le 27 février 2007

Les producteurs de salade ont été confrontés à un effondrement des cours et une forte mévente de leurs produits entre mi-novembre et mi-décembre 2006. L'origine de cette crise semble essentiellement climatique : les températures exceptionnellement clémentes des mois d'octobre et novembre 2006 ont précipité la maturité des cultures programmées pour être distribuées lors des fêtes de fin d'année. Le suivi des cours effectué par le Service des nouvelles du marché (SNM) a montré une situation de marché peu active depuis la mi-novembre dans le secteur de la laitue. La situation de crise conjoncturelle, selon les termes de l'arrêté du 24 mai 2005 modifié, a été constatée du 7 décembre 2006 au 20 décembre 2006. Le mécanisme du coefficient multiplicateur permet d'encadrer les marges commerciales. Il a été prévu par le législateur dans l'objectif, en cas de crise conjoncturelle dans le secteur des fruits et légumes, de relancer la consommation par la répercussion sur le consommateur, d'une baisse des prix payés aux producteurs. S'agissant de la salade, la baisse des prix payés aux producteurs mi-novembre a été répercutée sur les prix à la consommation, avec un léger retard d'application de la variation du prix au détail par rapport au prix à l'expédition selon les données du SNM. Des négociations entre les différentes familles composant l'interprofession des fruits et légumes frais (INTERFEL) ont pu aboutir à la réduction des marges pratiquées au stade de la distribution. Néanmoins, les représentants de la filière, au niveau de la production, n'ont pas jugé opportun de demander formellement l'application du coefficient multiplicateur au ministère de l'agriculture et de la pêche. S'agissant d'actions de promotion et communication en période de crise, une convention entre l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR) et les représentants de la filière prévoit le financement d'actions de communication pour un budget total de 110 000 euros. Il n'a pas semblé nécessaire d'engager de telles actions dans le cadre de cette crise, les professionnels souhaitant conserver ce budget pour des actions ultérieures au cours de la campagne. Concernant les règles de fiscalité, les producteurs de salades peuvent bénéficier de la déduction pour aléas selon les modalités modifiées par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. Par ailleurs, les exploitants les plus touchés peuvent, comme toute entreprise qui connaît des difficultés, se rapprocher des trésoreries générales afin d'obtenir des délais de paiement ou encore des remises gracieuses d'impôts. À la suite de cette première crise en novembre-décembre 2006, les cours se sont à nouveau fortement dégradés depuis début janvier. La situation de crise conjoncturelle, selon les termes de l'arrêté du 24 mai 2005 modifié, est à nouveau constatée depuis le vendredi 12 janvier 2007. S'agissant des dispositifs de promotion de crise, les professionnels ont lancé une campagne radio nationale le week-end du 19 et 20 janvier 2007. Le budget est évalué à près de 50 000 euros, cette somme étant allouée à partir de la convention signée avec VINIFLHOR en début de campagne. Par ailleurs, des actions interprofessionnelles de sensibilisation des familles de l'aval de la filière ont été réalisées, permettant d'associer la distribution à cette action de promotion.