Question écrite n° 116213 :
ostéopathes

12e Législature

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations des masseurs kinésithérapeutes relatives à l'ostéopathie. Ils regrettent notamment que la concertation annoncée commune entre médecins et kinésithérapeutes n'ait pu avoir lieu jusqu'à ce jour, que les réunions aient été simultanées, divisant ainsi les différents acteurs concernés. Dans le cadre de la préparation des décrets d'application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, une nouvelle rédaction des décrets leur a été présentée récemment. Toutefois, celle-ci ne répond pas à leurs attentes et serait contraire à ce qui avait pu leur être proposé antérieurement. Notamment, désireux de garantir une sécurité des soins aux patients, ils souhaitent que le titre d'ostéopathe soit réservé aux seules professions de santé régies par le code de la santé publique, permettant ainsi d'assurer une véritable santé publique.

Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Médecines parallèles

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 16 janvier 2007

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