Question de : M. Marc Francina
Haute-Savoie (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Francina * appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la situation des artisans charcutiers-traiteurs inhérente à la réforme de l'équarrissage. En effet depuis 2006, la collecte des os de la colonne vertébrale des bovins de plus de vingt-quatre mois, classés matériaux à risque spécifié (MRS), est passée du service public de l'équarrissage géré par l'État à une négociation privée entre les petites entreprises et les deux grands principaux groupes industriels de l'équarrissage. Pour aider les petites entreprises à supporter les charges nouvelles et l'impact d'une négociation avec les grands groupes industriels de l'équarrissage, le Gouvernement a accepté d'accompagner ce passage en attribuant à la profession une aide représentant un budget total de 10 millions d'euros. Dans ce cadre, l'Association pour la promotion du métier d'artisan boucher (APMAB) a été soutenue par le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Elle a pour objet de soutenir les bouchers qui respectent le véritable savoir-faire artisanal et qui continuent, malgré les contraintes et les surcoûts rencontrés, à s'approvisionner en grosses pièces avec os dans le respect de la tradition bouchère. Ces bouchers sont donc tenus d'éliminer ces os selon les règles d'hygiène en vigueur avec recours obligatoire à un équarrisseur. Au total, près de la moitié du budget de 10 millions d'euros débloqués ont été consommés par les bouchers-charcutiers-traiteurs, ce qui a permis d'éviter la disparition ou la fragilisation de ces métiers artisanaux. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si les crédits budgétaires non consommés au titre de 2006 seront bien reportés sur 2007 afin de soutenir efficacement ces professionnels méritants qui font la renommée de la France dans le monde entier.