Réponse publiée le 3 avril 2007

La réglementation française relative aux postes CB a été établie par l'arrêté du 31 mars 1992, qui a été élaboré en concertation étroite avec les différentes associations représentatives des cibistes français. Ce texte, publié au Journal officiel du 3 avril 1992, précise que les postes CB fonctionnent sur 40 canaux préréglés avec 4 watts maximum de puissance crête dans la bande de fréquences 26,960-27,410 mégahertz. En outre, l'utilisation des postes CB relève de l'article L. 33-3 (1° ) du code des postes et des communications électroniques, qui précise que, « sous réserve de leur conformité aux dispositions du présent code, sont établies librement [...] les installations radioélectriques n'utilisant pas de fréquences spécifiquement assignées à leur utilisateur ». Ainsi, en France, l'utilisation d'un poste CB est libre et n'est soumise à aucune déclaration préalable auprès de l'administration. De plus, il importe de noter que l'usage des postes CB n'est soumise à aucune taxe ou redevance pour l'utilisation de spectre radioélectrique. De ce fait, la France bénéficie d'une réglementation parmi les plus souples en Europe. Les principales revendications des associations de cibistes français concernent l'extension des canaux affectée à la CB ou l'augmentation des puissances autorisées. À cet égard, l'analyse de l'utilisation de la bande de fréquences affectée à la CB montre que l'usage des canaux est actuellement en nette décroissance. De plus, la prise en considération des perturbations constatées des installations de télévision hertzienne et les contraintes nouvelles nées des préoccupations du public concernant l'impact sanitaire éventuel lié aux rayonnements électromagnétiques justifient par ailleurs une grande prudence dans toute éventuelle évolution de la réglementation pour accorder aux cibistes des possibilités supplémentaires de puissance et d'installations d'antennes sur les immeubles. Pour ce qui est de la représentativité des associations françaises d'utilisateurs de postes CB au sein des mouvements européens de cibistes, il n'appartient pas à l'administration française de prendre partie pour telle association plutôt que telle autre. En tout état de cause, si une évolution réglementaire était nécessaire, les représentants des différentes associations françaises d'utilisateurs de postes CB seraient consultés préalablement par les services compétents.