Question de : M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de mettre en place dans les meilleurs délais une indemnité spéciale zones humides. Depuis le 5 janvier 2006, la loi d'orientation agricole reconnaît que l'activité d'élevage en zone humide rend de précieux de services à la société. L'article 88 précise que : « Le Gouvernement s'attache à soutenir le maintien des activités traditionnelles et économiques dans les zones humides qui contribuent à l'entretien des milieux sensibles, notamment les prairies naturelles et marais salants. » Les participants au colloque national sur l'élevage en prairies naturelles humides réunis à Fontenay-le-Comte en septembre 2006 s'attendaient à l'annonce par le Gouvernement de la mise en oeuvre d'une mesure d'aide financière qui reconnaîtra le handicap naturel des milieux dans lequel cette activité s'exerce et son utilité publique. Face à ce rendez-vous manqué, il souhaite lui rappeler l'urgence de la situation, car de nombreux éleveurs en zones humides rencontrent des difficultés à maintenir leur exploitation. Les jeunes ne sont guère encouragés à reprendre le flambeau en raison des rapides changements des dispositifs d'aides et autres incertitudes qui pèsent sur la profession. Dans ces conditions, il apparaît indispensable que soit prise en compte dans le plan de développement rural pour l'Hexagone 2007-2013, en cours de finalisation, la nécessité de mettre en place au niveau national un dispositif d'aide adapté au maintien de l'activité d'élevage en zones humides, ainsi que cela a été affirmé dans les textes de loi s'y rapportant, dont les décrets d'application sont attendus avec impatience. Les éleveurs renouvellent la demande d'aide financière spécifique, qui prendrait la forme d'un revenu complémentaire pour tout éleveur, à hauteur de 150 EUR/ha de prairies en zones humides. Ce dispositif garantira la pérennité du cadre économique de l'élevage en zone humides à l'instar de ce qui existe pour les zones de montagne avec l'indemnité compensatoire de handicap naturel. Aussi, il lui demande les suites qu'il compte réserver à cette demande.