Question écrite n° 116232 :
accès aux soins

12e Législature

Question de : M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'accès aux soins des personnes bénéficiaires de la CMU. La CMU offre aux plus démunis la possibilité de bénéficier d'une couverture maladie. Un collectif de médecins généralistes a récemment révélé que certains professionnels de la santé refusaient la prise en charge des bénéficiaires de la CMU, sous prétexte d'un emploi du temps surchargé. Cette attitude a été jugée « discriminatoire et anticonstitutionnelle » par la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). En conséquence, il souhaite connaître sa position sur cette attitude et savoir quelles mesures il compte prendre pour empêcher les professionnels de la santé de refuser des soins aux bénéficiaires de la CMU et garantir ainsi l'égal accès aux soins de tous les usagers de notre système de santé.

Données clés

Auteur : M. William Dumas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 16 janvier 2007

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