Réponse publiée le 24 avril 2007

La baisse des effectifs totaux des services des affaires maritimes a été volontairement limitée, en raison de l'importance des missions exercées par ces services en faveur des populations et des activités maritimes. En effet, alors que la suppression de 45 emplois (équivalents temps plein) est prévue en 2007, 31 créations sont programmées durant cette même période, principalement destinées au renforcement de la sécurité maritime, du contrôle des pêches maritimes et à l'enseignement maritime. La diminution du nombre d'emplois permise par les progrès de l'informatique et les réformes de procédures sera donc limitée à 14 pour l'ensemble des services pour l'année 2007. La priorité donnée aux missions de police et de sécurité des navires a entraîné un renforcement continu des effectifs dans ces domaines et un important travail de formation des agents concernés. L'organisation actuelle permet à la France de respecter ses engagements internationaux, tant dans le domaine de la sécurité maritime (mémorandum de Paris notamment) que pour le contrôle des pêches maritimes, dont les services des affaires maritimes sont un acteur majeur. La levée de l'astreinte communautaire dans le cadre du contentieux dit du « poisson sous taille », le 23 novembre 2006, démontre la reconnaissance par la Commission européenne du travail réalisé dans ce domaine et des progrès accomplis. Le rapport provisoire sur la direction départementale des affaires maritimes du Finistère, rédigé par l'inspection générale des services des affaires maritimes à l'issue d'une inspection menée en mars et avril 2006, souligne qu'un meilleur fonctionnement des services peut être attendu d'une réflexion sur l'organisation des services. Cette démarche sera engagée dans le cadre d'une étroite concertation conduite par chaque directeur départemental des affaires maritimes, sous l'autorité du préfet.