Réponse publiée le 1er mai 2007

La baisse régulière du chômage depuis plus d'un an, la reprise vigoureuse de l'emploi depuis le début de l'année 2006 et une croissance équilibrée montrent que la politique économique engagée par le Gouvernement porte ses fruits. Cette politique s'appuie sur trois piliers : le retour de la confiance, le soutien au pouvoir d'achat et le réinvestissement dans l'avenir. Elle est poursuivie en 2007. Le taux de chômage, qui était parti fortement à la baisse dans les douze derniers mois de la précédente législature, est revenu de 10 % en juin 2005 à 8,4 % en février 2007. C'est le résultat tangible de la politique de réforme du marché du travail dans le cadre du plan de cohésion sociale puis du plan d'urgence pour l'emploi : renforcement de l'accompagnement des demandeurs d'emploi (suivi mensuel personnalisé, CRP, CTP), rapprochement et coopération ANPE-Unédic (guichets uniques, réduction des délais,...), rénovation des contrats aidés pour l'insertion des publics les plus en difficulté, relance de l'apprentissage, création du contrat nouvelles embauches... C'est aussi la confirmation du gisement d'emplois que représentent les PME. C'est pourquoi, en 2007, de nouvelles mesures en faveur des petites entreprises ont été annoncées pour consolider le rebond de l'emploi. Il faut voir aussi dans la reprise de l'emploi les conséquences des efforts pour mieux valoriser le travail à travers les différentes primes d'incitation au retour à l'emploi, le plan seniors, l'activation des minima sociaux, le Gouvernement entend encourager au travail en faisant en sorte que le travail paie plus que l'inactivité. En 2007, la mise en oeuvre de la réforme de l'impôt sur le revenu et la très forte augmentation de la prime pour l'emploi (PPE) vont encore accentuer l'écart entre revenus du travail et revenus d'assistance. Le rebond de la confiance est également le résultat de l'assainissement des finances publiques : le Gouvernement a en effet réussi à inverser durablement la tendance à la dérive des finances publiques en revenant sous les 3 % de déficit en 2005 et 2006 conformément aux engagements européens. Ce repli est le résultat d'une maîtrise vertueuse des dépenses de l'État. Le Gouvernement entend poursuivre cet assainissement des finances publiques. Le pouvoir d'achat des ménages s'accélère depuis le second semestre 2005, l'inflation restant quant à elle maîtrisée, malgré la hausse du prix du baril de pétrole. Au-delà des mesures mises en oeuvre depuis 2002 pour permettre d'absorber le passage aux 35 heures (hausse du SMIC de près de 25 % en cinq ans, hausse de la PPE), cette évolution favorable est aussi le résultat du rebond de la croissance et des créations d'emplois. Les perspectives pour 2007 dans ce domaine restent bonnes puisque les gains de pouvoir d'achat accéléreraient, soutenus par l'évolution des salaires. La politique fiscale accompagnera ce mouvement via la réforme de l'impôt sur le revenu et l'abondement supplémentaire de la prime pour l'emploi (PPE). Le Gouvernement a mis en place un vaste programme d'investissement dans l'avenir qui passe par notre effort de recherche-développement et d'innovation, pour atteindre l'objectif stratégique de Lisbonne de 3 % du PIB en effort de recherche-développement à l'horizon de 2010. La mise en oeuvre coordonnée des pôles de compétitivité, de l'agence d'innovation industrielle (AH), de l'Agence nationale de la recherche (ANR) et la création du groupe Oseo constituent un plan ambitieux pour stimuler notre effort de recherche. Ces dispositifs ciblés s'ajoutent au crédit d'impôt recherche qui bénéficie à toutes les entreprises et a été considérablement renforcé ces dernières années. Après le succès du programme de relance de la création d'entreprises, le Gouvernement s'est donné comme objectif de fortifier le tissu de PME. Une nouvelle étape sera franchie en 2007 avec un nouveau plan de simplification et le programme « Gazelles » : pour encourager les PME les plus performantes à continuer à embaucher lorsqu'elles sont en forte croissance, le Gouvernement a décidé d'un certain nombre de mesures de soutien et un aménagement du crédit impôt recherche. Concernant les chiffres du chômage, il faut souligner la différence qui existe entre les notions de demandeur d'emploi et de chômeur. Le nombre de demandes d'emploi en fin de mois, ou « DEFM », correspond au nombre de demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE en fin de mois. Les demandeurs d'emploi sont classés par catégorie selon la nature de l'emploi qu'ils recherchent et leur disponibilité. Ces catégories déterminent leurs droits et leurs obligations. Elles sont définies par arrêté ministériel. Depuis l'arrêté du 5 mai 1995, les demandeurs d'emploi se répartissent ainsi en huit catégories. Pour les six catégories suivantes, les demandeurs d'emploi sont tenus d'accomplir des « actes positifs de recherche d'emploi :

En janvier 2007, les demandeurs d'emploi en fin de mois se répartissaient de la manière suivante (en milliers de demandeurs d'emploi) :
Source : ANPE, DARES.
Aux catégories précédentes s'ajoutent deux autres catégories de demandeurs d'emploi qui ne sont pas immédiatement disponibles et qui ne sont pas tenus d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi ; catégorie 4 : personnes sans emploi, non disponibles en raison d'un stage, d'une formation, de la maladie, etc. Catégorie 5 : personnes pourvues d'un emploi, à la recherche d'un autre emploi. Les statistiques des demandeurs d'emploi sont d'origine administrative. Leur mesure est liée à l'activité de l'ANPE. Elle dépend de la législation sociale, de la réglementation en matière de gestion administrative des demandeurs d'emploi, du comportement des chômeurs vis-à-vis de l'ANPE et de la façon dont celle-ci exerce ses missions. Le taux de chômage est calculé par l'INSEE en suivant les normes du Bureau international du travail (BIT), seul concept permettant les comparaisons dans le temps et dans l'espace. Il représente la proportion de chômeurs dans la population active (personnes en emploi ou au chômage). Pour être considérée comme chômeur au sens du BIT, une personne doit satisfaire simultanément aux trois critères suivants : être sans travail (ce qui exclut d'avoir travaillé au moins 1 heure pendant une semaine de référence donnée) ; être disponible pour travailler, sur un emploi salarié ou non salarié ; être à la recherche d'un emploi (ce qui suppose des démarches effectives). L'enquête (annuelle) sur l'emploi permet de déterminer définitivement le chômage au sens du BIT. Entre deux enquêtes, le chômage au sens du BIT et le taux de chômage sont estimés à partir des statistiques portant sur les demandeurs d'emploi de catégories 1, 2 et 3, catégorie dont la définition se rapproche le plus de celle du chômage au sens du BIT. Les demandeurs d'emploi n'étant pas tous considérés comme des chômeurs au sens du BIT, il n'est donc pas contradictoire d'affirmer que, en janvier 2007, 3 356 900 demandeurs d'emplois sont inscrits à l'ANPE au titre des catégories 1, 2, 3, 6, 7, 8 en janvier 2007 et que, dans le même temps, on dénombrait 2 353 000 chômeurs au sens du BIT correspondant à un taux de chômage de 8,6 % en janvier 2007 (taux qui a d'ailleurs été révisé depuis par l'INSEE à 8,5 %). Il est en revanche abusif de qualifier de « chômeur invisible » un demandeur d'emploi de catégorie 5 qui n'est pas immédiatement disponible, qui n'est pas tenu d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, et qui est pourvu d'un emploi.