Réponse publiée le 20 mars 2007

Le développement de la pratique sportive des jeunes s'appuie sur la valorisation des fonctions sociale et éducative du sport, par des moyens alloués, notamment, aux actions en faveur de l'accès à la pratique sportive des publics en difficulté. La stratégie mise en oeuvre par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA), a pour objectif de mieux accompagner les associations sportives qui accueillent les jeunes dans de bonnes conditions, avec un réel projet éducatif et tout particulièrement les clubs qui accueillent les publics socialement les plus défavorisés. Ce soutien a ainsi été privilégié par rapport aux aides directes à la personne, le bilan national du « coupon sport » ayant montré son efficacité relative quant au public initialement « ciblé » par cette mesure. Sur ce même objectif, plusieurs modes d'intervention adaptés au niveau local, et appuyés sur des partenariats à construire et/ou à développer, de façon à satisfaire la diversité des besoins de chacun, ont été mis en place, à la demande du MJSVA, par les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la vie associative (DRDJS), pour les départements chefs-lieux de région, et par les directions départementales de la jeunesse, des sports et de la vie associative (DDJS) : des aides individuelles perdurent dans une trentaine de départements, par le biais du « coupon sport » (grâce à des partenariats locaux, le plus souvent avec les collectivités territoriales) ; des aides directes aux clubs sportifs - au titre des fonctions sociale et éducative du sport -, dès lors que ces derniers ont pu attester d'un effort particulier pour l'accueil des publics dits défavorisés. La création du Centre national pour le développement du sport (CNDS), par le décret n° 2006-248 du 2 mars 2006, a permis de poursuivre et de renforcer les actions initiées visant à favoriser l'accès du plus grand nombre à la pratique sportive, en étroite liaison avec le mouvement sportif. Ainsi, la part territoriale du Centre national pour le développement du sport a-t-elle augmenté en 2006 de 9,75 % ; les dispositifs de soutien aux initiatives des clubs visant à faciliter la pratique sportive des jeunes défavorisés ont bénéficié pleinement de cette augmentation de moyens, puisque les actions financées ont représenté plus de 10 millions d'euros (5,7 millions d'euros en 2005). C'est dans ce contexte que le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative s'est engagé au titre du plan gouvernemental en direction des quartiers urbains sensibles, à soutenir de manière spécifique, les associations sportives accueillant des jeunes issus de ces quartiers. 2 millions d'euros supplémentaires y ont été consacrés en 2006 afin d'accompagner des associations sportives repérées pour leur action dans ces quartiers (636 en ont bénéficié à ce jour) et susceptibles de bénéficier d'une aide financière significative et d'un accompagnement technique et pédagogique par les services du ministère et ce, dans un cadre pluriannuel. Le Gouvernement a, par ailleurs, décidé de soutenir la création de 1 000 emplois au profit de structures associatives afin de promouvoir le sport pour des publics qui n'y ont pas communément accès. Ce dispositif est une contribution au développement de l'emploi sportif qualifié par la création de postes de professionnels dans les associations et vise à mieux structurer les fédérations et les clubs sportifs, à professionnaliser leur encadrement et à donner les capacités aux associations d'accueillir de nouveaux publics. Il s'inscrit dans la priorité nationale donnée au développement de l'emploi et à la lutte contre le chômage, notamment le chômage des jeunes diplômés. Ce plan de création d'emplois (1 000 emplois STAPS) se déploie selon trois programmes, dont un concerne le développement de la pratique physique et sportive dans les quartiers sensibles, dans le prolongement des actions engagées par le MJSVA au titre de sa politique sur le thème des fonctions sociale et éducative du sport et en vue d'appuyer la création par le CNOSF d'une « coordination nationale du sport au service des jeunes issus des quartiers sensibles ». 355 emplois pris en charge par l'État ont ainsi été créés, au sein de fédérations et d'associations sportives sur ce programme. Ils sont financés par l'État et par le CNDS au titre du plan national de développement du sport pour un montant de 1,5 million d'euros en 2006 et 4,2 millions d'euros en 2007. Au total, les moyens mobilisés en faveur de l'accès à la pratique sportive des publics défavorisés se sont élevés à plus de 15 millions d'euros, dont 7,4 millions d'euros pour des actions menées dans les quartiers sensibles. À ce titre, en région Picardie, 21 associations sportives ont bénéficié de 57 000 euros et de 9 emplois alloués aux associations suivantes : Stade saint-quentois (athlétisme) de l'Aisne ; CDOMS (FNOMS) de l'Aisne ; les Spartiates d'Amiens-Picardie (football américain) de la Somme ; Beauvais XV rugby-club (rugby) de l'Oise ; CD Léo-Lagrange de l'Oise (UNSLL) ; CDOT (tennis) de l'Oise ; comité départemental de l'Oise (UFOLEP) ; Amiens université-club (athlétisme) de la Somme-Amiens-Picardie (handball) de la Somme.