Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Jacques Desallangre appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les petites entreprises lorsqu'elles constatent que leurs produits sont contrefaits, à grande échelle et à l'étranger. En effet, celles-ci ne disposent pas de moyens juridiques et financiers suffisants pour faire arrêter la production et la vente de ces contrefaçons. En outre, dans le cadre des mesures annoncées en Conseil des ministres, le 2 juin 2004, par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, qui visent à renforcer durablement la lutte contre la contrefaçon, l'Institut national de la propriété industrielle teste actuellement un procédé informatique qui doit permettre aux douaniers de reconnaître en temps réel un produit authentique d'un faux. Il lui demande quelles procédures peuvent être aujourd'hui mises rapidement en place pour arrêter cette invasion de produits contrefaits à l'échelle internationale. Il lui demande, par ailleurs, de lui préciser quels moyens financiers peuvent être attribués aux fédérations professionnelles pour réaliser un catalogue exhaustif des productions de leurs adhérents.