Réponse publiée le 6 mars 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux sacs en plastique non biodégradable. Le matériau choisi pour constituer un emballage doit en premier lieu être adapté à la fonction qu'il doit remplir, notamment en terme de protection du produit emballé. Du point de vue écologique, un matériau plus léger permettra de diminuer la consommation d'énergie lors du transport du bien emballé. Par ailleurs, la consommation de matières premières nécessaire pour fabriquer le matériau est aussi à considérer. Au total, le choix du plastique pour emballer des biens n'est pas une solution systématiquement moins favorable pour l'environnement que l'emploi d'autres matériaux. Par ailleurs, un groupe de travail réunissant des élus, des producteurs de différents types de sacs, la distribution, des représentants du monde associatif et des experts, a été mis en place afin de proposer une réponse aux problèmes liés à la sur-utilisation des sacs de caisse qui sont très majoritairement en plastique non biodégradable. À l'issue des travaux de ce groupe, un objectif de diminution de moitié des quantités de sacs de caisse distribuées en 2006 par rapport au niveau de 2003 a été fixé par la ministre. Les données disponibles montrent que cet objectif sera atteint, grâce notamment à l'utilisation d'alternatives réutilisables. La Fédération des entreprises du commerce et de la distribution a d'ores et déjà fait état en 2005 d'une diminution de 35 % des quantités de sacs distribués par rapport à 2003. Toutefois, lorsque l'usage de sacs jetables est inévitable, l'emploi de matériaux biodégradables est à encourager. C'est le sens de l'article 47 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole qui stipule que la distribution de sacs de caisse à usage unique en plastique non biodégradable sera interdite à compter du 1er janvier 2010, dans des conditions déterminées par décret, actuellement en cours d'élaboration.