Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conséquences de l'application du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002. Les petites structures d'accueil tels que les centres de loisirs sans hébergement (CLSH) vont être directement touchés par ce décret qui stipule, entre autres, l'obligation pour les personnels d'encadrement d'être titulaires du brevet d'aptitude à la formation d'animateur (BAFA). Vous savez pertinemment que ces centres sont confiés généralement à des bénévoles, retraités parfois, qu'il s'agisse du directeur ou des animateurs et qu'ils s'inscrivent dans le registre des associations. De nature aussi variée que le tissu social dont elles sont issues, ces associations apportent l'animation et l'échange entre les différents groupes sociaux et aident, par leur soutien actif, au maintien de l'équilibre social. Ce sont des partenaires privilégiés qui sont à même de conduire une politique d'éducation populaire tournée vers l'insertion sociale des jeunes malgré ce bénévolat, que ce décret dévalorise de façon conséquente, qui n'a pourtant jamais fait preuve de pusillanimité, et a toujours été marqué par un professionnalisme qui n'est plus à démontrer. Ces personnes, qui ont de l'expérience, ne vont certes pas se lancer dans une formation BAFA, dispendieuse, dont l'utilité n'est assurément pas avérée. L'objectif de ce décret n'est nullement contesté qui vise à l'amélioration de la qualité éducative et de la sécurité des centres mais les . Sans oublier qu'il favorise de façon indéniable les centres municipaux, qui représentent un coût et tel sera le cas pour les CLSH si le salariat s'impose. Et, de surcroît, il ne faut pas négliger les effets de la décentralisation. Il lui demande, en conséquence, si ces petites structures sont incluses dans le champ d'application du décret n° 2002-883 et, dans l'affirmative, quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour minimiser son impact et soutenir le bénévolat.