Réponse publiée le 27 mars 2007

L'accessibilité des personnes handicapées est une des priorités de la politique du ministère de l'agriculture et de la pêche. Son objectif est de répondre au double souci d'insérer les travailleurs handicapés au sein de la communauté de travail et de favoriser un meilleur accueil du public fréquentant les établissements du ministère. Au fur et à mesure des réaménagements projetés de locaux et des constructions nouvelles, les besoins des personnes handicapées, toutes déficiences confondues, sont mieux et plus systématiquement pris en compte. Ces travaux concernent autant les sites parisiens du ministère que ceux des services déconcentrés (directions départementales de l'agriculture et de la forêt, directions départementales des services vétérinaires, établissements de formation,...). Cette préoccupation, tout en répondant aux besoins spécifiques des personnes handicapées, permet aussi, de manière plus globale, d'apporter des éléments de confort et de sécurité à l'ensemble de la communauté de travail. Le ministère a conduit, dans cet esprit, la reconstruction des locaux communs des directions départementales de l'agriculture et de la forêt et des services vétérinaires de la Vendée. Précédée d'une réflexion générale sur le site en matière d'accessibilité et établie à partir des besoins d'un agent à mobilité réduite se déplaçant en fauteuil, une première tranche de travaux a été réalisée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Maine-et-Loire ; une nouvelle tranche est prévue pour 2007. La rénovation de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura a été entamée, et une phase de modernisation des accès a pu être menée à son terme. Simultanément, le ministère a engagé une série de travaux d'envergure sur plusieurs de ses sites de formation accueillant dans le cadre de stages des personnes handicapées, notamment à l'institut national de formation des personnels (INFOMA) et à l'Ecole nationale de formation agronomique (ENFA) de Toulouse. Plusieurs hébergements adaptés et accessibles aux personnes handicapées ont été créés et sont mis à la disposition des stagiaires. À l'École nationale vétérinaire de Lyon (ENVI), des travaux sont en cours depuis plusieurs années, avec comme objectif ambitieux, dans le cadre du projet « une école ouverte », de rendre accessible l'ensemble du site à tous et à toutes, quel que soit leur handicap. D'autre part, le ministère a engagé un programme de mise en accessibilité des locaux de l'administration centrale, qui a permis, par exemple, d'équiper et de sonoriser des ascenseurs adaptés, de mettre en place des toilettes accessibles, de créer et de matérialiser des places de stationnement spécifiques, d'améliorer le cheminement des personnes handicapées grâce à la mise en place de rampes d'accès, et d'équiper des bâtiments de portes à ouverture automatique. Plus globalement, une réflexion générale sur l'accessibilité du cadre bâti est en cours au sein du ministère, avec comme souci de poser un diagnostic sérieux et d'établir les premiers éléments de programmation. Le ministère contribue par ailleurs chaque année à l'aménagement d'une soixantaine de postes de travailleurs handicapés. Les études préalables ou ergonomiques facilitent la mise en place d'équipements appropriés aux besoins de ces personnes avec l'installation de matériels performants, complétés, le cas échéant, par des formations correspondantes. Même si la formule reste encore peu développée, des formules de télétravail sont expérimentées, au sein de structures et avec des agents volontaires. Ce dispositif étroitement associé aux nouvelles technologies de l'information et de la communication à permis de remédier à plusieurs situations difficiles, en répondant cas par cas aux difficultés d'agents lourdement handicapés, souvent médicalement très dépendants. Depuis près de dix ans, le ministère a consacré régulièrement, chaque année, plusieurs centaines de milliers d'euros à l'ensemble de ces actions. Il souhaite s'inscrire dans cette continuité en sollicitant le fonds d'insertion des personnes handicapées mis en place par la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Un important effort d'information et de sensibilisation est engagé pour rappeler aux responsables des services le cadre réglementaire existant en matière d'accessibilité du cadre bâti. Il a déjà permis la réalisation et la diffusion d'une plaquette d'information ainsi qu'un recueil d'éléments normatifs en vue d'une meilleure prise en compte de l'accessibilité. Enfin, et de manière plus prospective, le ministère vient d'entamer une réflexion sur la question du handicap et de son management. L'accessibilité comme l'adaptabilité des postes apparaissent comme autant de thèmes majeurs dont le comité d'hygiène et de sécurité du ministère est saisi.