Question écrite n° 116282 :
personnel

12e Législature

Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son ministère pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux et une meilleure adaptabilité des postes de travail.

Question clôturée le 6 mars 2007
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 16 janvier 2007

Date de clôture : 6 mars 2007
Retrait pour cause de question identique

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