Réponse publiée le 10 avril 2007

L'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité a été attirée sur la politique menée en faveur des personnes handicapées au sein du ministère. L'accessibilité constitue un volet important de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L'accessibilité comporte un ensemble de règles visant à faciliter le déplacement des personnes handicapées quelle que soit la nature du handicap. La présence des COTOREP a conduit le ministère à organiser très tôt la mise en accessibilité de ses locaux afin d'accueillir le public. Aujourd'hui, toutes les opérations, tous les programmes de construction, de réfection et de réhabilitation comportent l'intégration systématique des règles d'accessibilité aux locaux. Chaque recrutement d'un agent handicapé donne lieu à l'aménagement de son poste de travail afin de compenser son handicap. Cet aménagement repose sur l'analyse du travail, des besoins spécifiques et des ressources de la personne handicapée. Elle est réalisée par le médecin de prévention avec l'aide éventuelle d'un ergonome. La notion d'adaptation ou d'aménagement du poste de travail est comprise dans une acceptation large qui intègre la prise en compte de tout l'environnement de travail. La pertinence des aménagements est vérifiée périodiquement et au minimum tous les trois ans.