Réponse publiée le 6 mars 2007

L'accessibilité des locaux aux personnes handicapées et la recherche de la meilleure adaptabilité de leur poste de travail constituent des préoccupations majeures du ministère de la défense concernant l'insertion des personnes handicapées. En effet, depuis de nombreuses années, le ministère de la défense a défini et mis en oeuvre, en faveur des personnes handicapées, une politique d'ensemble qui porte à la fois sur la formation pour la réinsertion professionnelle effective des handicapés. Une convention signée entre le ministère de la fonction publique et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) permet de former les handicapés au sein de ses treize écoles de reconversion professionnelle préparant aux diplômes de l'éducation nationale (BEP, BAC ou BTS) ; la prise en charge, par l'Institution nationale des invalides (INI), des invalides de guerre et d'opérations extérieures les plus fortement handicapés. Cette institution offre un accueil de longue durée pour les handicapés les plus lourds et développe des méthodes innovantes permettant d'améliorer l'autonomie de vie des personnes handicapées ; l'implication sur le terrain au travers de dix-huit centres d'appareillage en France et trois au Maghreb qui assurent des consultations d'appareillages ainsi que le contrôle de fabrication et d'adaptation des appareillages (orthopédiques, auditifs...) ; a recherche, les études techniques et les essais en matière d'appareillage pour handicapés menés par le Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés (CERAH). Cette structure de très haut niveau agit dans le domaine de la normalisation des matériels, de la formation et de la capitalisation des connaissances au bénéfice des professionnels comme des handicapés eux-mêmes. Le ministère de la défense s'est doté, pour son propre personnel, de plans d'action en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. Le premier plan « Handi'Cap » a ainsi permis de recruter, entre 2001 et 2006, 828 travailleurs handicapés : 196 par concours et 632 par la voie contractuelle. Depuis 1996, les embauches par cette voie dérogatoire aux concours ont représenté environ 80 % de l'ensemble des recrutements de travailleurs handicapés et ont constitué, depuis 2003, la seule filière de recrutement. Les deux tiers de cet effectif sont constitués de personnes de niveau d'études BEP ou CAP. Afin de favoriser la bonne intégration des personnes handicapées, le ministère de la défense a mis en place à leur intention un accompagnement spécifique portant à la fois sur : la formation ; chaque année, plus d'une centaine d'agents (136 en 2005) bénéficie d'actions de formation spécifiques, soit en tant que personne handicapée, soit comme gestionnaire de fonctionnaire handicapé, soit en tant que personnel en relation avec un travailleur handicapé ; l'aménagement des postes de travail et actions connexes : adaptation de postes informatiques et de matériels de bureau, prise en charge de frais de transport, d'aide d'une tierce personne ou d'interprétariat en langage des signes, bilans d'évaluation des connaissances et compétences, formations ajustées à l'environnement du poste de travail. Le nombre d'aménagements ainsi réalisés depuis 2001 s'élève à 170 (dont 31 en 2006) et concernent principalement des personnes atteintes d'un handicap visuel, moteur et auditif ; l'aide et le soutien ; un réseau de 37 « correspondants Handicap » a été constitué pour animer et coordonner l'action des multiples acteurs intervenant dans l'accompagnement du handicap, notamment les chefs d'établissements, les responsables des ressources humaines et de formation, les médecins, les chargés de prévention et les assistants de service social. En outre, le plan d'action Handi'Cap couvrant la période 2001-2005, avait également comme objectif de favoriser les achats de prestations ou de fournitures courantes auprès du « secteur protégé ». Ces achats ont représenté 1,1 million d'euros en 2005, soit l'équivalent de la rémunération de 76 agents. Enfin, le ministère de la défense a entrepris depuis plusieurs années des travaux destinés à faciliter l'accès des personnes handicapées à ses locaux. Ainsi, en 2005, les dépenses engagées à ce titre se sont élevées à 3,813 millions d'euros, principalement pour la réalisation de rampes d'accès, de locaux sanitaires, d'emplacements de stationnement, d'ascenseurs et de divers travaux de mise en conformité. Cette politique volontariste est poursuivie par le ministère de la défense dans le cadre du nouveau dispositif mis en place par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et du nouveau plan Handi'Cap couvrant la période 2006-2009.