Réponse publiée le 26 mai 2003

A l'instar des administrations de l'Etat et des collectivités territoriales, les hôpitaux publics ne peuvent, conformément à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, recruter des contractuels que par dérogation au principe établi par le même texte, en vertu duquel les emplois publics doivent être occupés par des titulaires. La situation juridique des contractuels hospitaliers s'avère donc, pour l'essentiel, identique à celle des personnels relevant des deux autres fonctions publiques. Ainsi, le titre IV du statut général des fonctionnaires (fonction publique hospitalière) prévoit les différentes hypothèses permettant aux hôpitaux de recourir à des contractuels comme le font les titres II (fonction publique de l'Etat) et III (fonction publique territoriale). De même, des décrets en Conseil d'Etat fixent, pour chaque fonction publique, les dispositions générales applicables à ces personnels (décret n° 91-155 du 6 février 1991 pour les hospitaliers). Leurs dispositions sont quasiment les mêmes. Dans ces conditions, l'amélioration de la situation des contractuels, notamment la réduction de leur précarité, ne peut s'envisager que dans un cadre interfonctions publiques et relève, à ce titre, de la compétence du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Par ailleurs, si les contractuels, hospitaliers ou non, ne peuvent bénéficier, par définition, d'une véritable carrière (avancements automatiques d'échelons, promotions de grades), rien n'empêche leur employeur (hôpital, Etat ou collectivité territoriale) de prévoir à leur profit, en gestion, des avenants à leur contrat améliorant régulièrement leur rémunération, notamment pour tenir compte de l'impossibilité de leur attribuer des points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) ou une prime de service. D'autre part, rien n'oblige les établissements hospitaliers à employer leurs contractuels uniquement au niveau du 1er échelon de la grille indiciaire afférente au corps de fonctionnaires exerçant les mêmes fonctions. Il peut être tenu compte de leur formation initiale ou de leur expérience professionnelle pour établir le niveau de leur rémunération, laquelle peut ensuite évoluer.