Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bernard Roman appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation délicate rencontrée par le comité de liaison des comités de bassin d'emploi dans ses relations avec les services du ministère. En effet, par une correspondance en date du 23 septembre 2002 adressée au président de ce comité de liaison, le ministère a indiqué son souhait de ne plus prolonger en 2003 l'aide financière octroyée auparavant à cette structure. Au regard du travail effectué par cette structure de liaison, cette décision semble préjudiciable à l'ensemble des comités de bassin d'emploi locaux, lesquels tiraient profit de l'existence de cette structure nationale de coordination par le travail de veille de l'information qu'elle accomplissait ainsi que par la capitalisation et la mutualisation d'expériences qu'elle permettait. La souplesse de la structure associative du comité de liaison permet, en outre, une plus grande réactivité aux attentes des structures locales. Toutes choses que les services du ministère ne seront probablement pas en mesure de fournir rapidement. Au moment où la situation de l'emploi se dégrade et alors que les comités de bassin d'emploi ont su faire preuve par le passé de leur capacité d'initiative étonnante pour répondre concrètement aux attentes exprimées sur le terrain en matière d'activités, d'emploi et d'insertion, le rôle de capitalisation et de mutualisation des expériences aujourd'hui assuré par le comité de liaison revêt une importance stratégique indiscutable. La volonté gouvernementale affichée ces derniers temps de renforcer le dialogue social au niveau national comme au niveau territorial risque de pâtir de cette décision. Celle-ci va en effet priver les comités de bassin d'emploi, promoteurs à l'échelle des territoires de ce dialogue et de ce partenariat entre acteurs politiques, économiques et syndicaux, de leur tête de réseau, le comité de liaison, lequel concourt par l'ensemble de ces missions à enrichir localement les débats des expériences développées par d'autres. L'attention manifestée par le ministère pour veiller au reclassement des salariés de cette structure associative ne compensera pas la perte définitive d'expertise que la liquidation du comité de liaison induira pour les acteurs de terrain et les effets négatifs de celle-ci sur la qualité même des projets élaborés par les comités de bassin d'emploi. En conséquence, il lui demande donc si le Gouvernement n'entend pas réexaminer cette décision, et ce pour qu'il soit apporté une réponse aux craintes aujourd'hui exprimées par des responsables locaux de comités de bassin d'emploi, dont celui de Lille, quant à la possible disparition du comité de liaison des comités de bassin d'emploi.