budget et réforme de l'État : services du Trésor
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des agents salariés du Trésor public. Saisi en particulier par des agents du département du Val-de-Marne qui lui ont fait part de leurs craintes de voir porter atteinte à la pérennité de leurs missions et remis en cause un certain nombre de leurs droits acquis en matière de congés, de temps partiel, d'ARTT, d'autorisation d'absence ou d'horaires variables, il le remercie de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière et il lui demande de tout mettre en oeuvre pour que les agents du Trésor public du Val-de-Marne puissent bénéficier de la sécurité professionnelle qu'ils sont légitimement en droit d'attendre.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 23 janvier 2007