Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9^e circonscription) - Socialiste

M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les graves craintes exprimées ces derniers mois par les gynécologues obstétriciens face aux primes d'assurances exorbitantes qui leur sont de plus en plus appliquées. Ces professionnels de la naissance se trouvent dans une situation très difficile du fait de la lourde charge que représentent les risques de demandes d'indemnisations, particulièrement depuis le 1er janvier 2007, date à partir de laquelle la principale mutuelle de cette profession a annoncé qu'elle ne signera aucun nouveau contrat. Cette mutuelle justifie sa décision par la crainte de devoir indemniser trop de dossiers. Aussi il le remercie de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement quant à la décision de cette mutuelle et quelles mesures il compte mettre en place, afin de rassurer les gynécologues obstétriciens qui entendent aujourd'hui appeler légitimement l'attention des pouvoirs publics sur leurs difficultés persistantes face aux coûts de leurs assurances de responsabilité civile.