Réponse publiée le 15 mai 2007

Un plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides a été adopté le 28 juin 2006. Il est élaboré par les ministères en charge de l'agriculture, de la santé, de l'écologie ainsi que de la consommation. L'une des orientations spécifiques de ce plan est de réduire globalement, d'ici à fin juin 2009, 50 % des ventes de produits à base des substances actives les plus dangereuses qui sont actuellement autorisées. Ce plan s'articule autour des cinq axes suivants : améliorer les conditions de mise sur le marché des pesticides ; minimiser le recours aux pesticides dans les pratiques agricoles ; renforcer la formation des professionnels, la protection des utilisateurs de pesticides et leur information ; mieux connaître l'impact sanitaire et environnemental des pesticides ; évaluer les progrès accomplis entre 2006 et 2009. Dans le cadre de ce plan, des recherches sur les possibilités de minimiser le recours aux pesticides dans les pratiques agricoles seront engagées. Ainsi, un programme de recherche conjoint de l'Institut national de la recherche agronomique (lNRA) et du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) sera mis en place en 2007. Il s'intéressera aux systèmes de cultures économes en produits phytopharmaceutiques. Ce programme permettra d'évaluer différents scenarii mettant en place des systèmes culturaux de moins en moins consommateurs de produits phytosanitaires. La faisabilité technique, économique, environnementale ainsi que l'acceptabilité sociale devront être évaluées pour chaque scénario. Des partenariats avec les organismes de recherche, les instituts techniques et les organismes de développement agricole devront être engagés pour structurer un réseau d'acquisition de références environnementales techniques et économiques sur ces systèmes, et élaborer des référentiels techniques spécifiques à chaque système de production. Pour suivre l'évolution de ces pratiques, en termes d'utilisation de produits phytopharmaceutiques, l'indicateur prévu dans ce plan est une déclinaison de celui utilisé par le Danemark, à savoir l'indicateur de fréquence de traitements (lFT). L'IFT, qui peut être exprimé en nombre de doses homologuées par hectare, reflète l'intensité d'utilisation des produits phytosanitaires, la dépendance des agriculteurs vis-à-vis de ces produits et, d'une certaine façon, le caractère plus ou moins raisonné de la lutte phytosanitaire.