ordre professionnel
Question de :
M. Éric Woerth
Oise (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la création de l'ordre des infirmiers. La proposition de loi créant un ordre pour les infirmiers a été définitivement adoptée le 17 décembre dernier. Afin que cette loi soit rapidement mise en oeuvre, il le prie de bien vouloir lui indiquer, d'une part, le nombre de textes réglementaires nécessaires à son application et, d'autre part, les dates auxquelles ces textes seront publiés.
Réponse publiée le 13 mars 2007
La proposition de loi créant un ordre national des infirmiers a été adoptée le 14 décembre dernier par l'Assemblée nationale. Elle a été promulguée le 27 décembre 2006, soit un peu plus de six mois seulement après la première lecture par l'Assemblée nationale. Cet ordre concernera plus de 460 000 personnes. Il aura la responsabilité d'élaborer un code de déontologie et de défendre les intérêts de la profession, et sera l'interlocuteur des pouvoirs publics à ses trois échelons, départemental, régional et national. Les décrets d'application sont actuellement soumis au Conseil d'État, de même que le décret instituant le Haut Conseil des professions paramédicales.
Auteur : M. Éric Woerth
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 23 janvier 2007
Réponse publiée le 13 mars 2007