Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la protection de l'enfance face à l'usage de l'Internet. Dans le cadre de la conférence de la famille 2005, un certain nombre de propositions ont été faites notamment en terme d'informations et de sensibilisation des familles. En outre, il a été demandé aux fournisseurs d'accès Internet (FAI) de proposer des solutions de contrôle parental sans supplément de coût pour leurs abonnés et il a été décidé de créer un « label famille » afin de donner aux parents un repère simple et clair leur permettant d'identifier les logiciels, les services de dialogue et d'échange d'informations ainsi que les contenus des sites Internet qui sont sécurisés ou ne présentent pas de risques pour les enfants. Or, malgré ces mesures, qui certes constituent des avancées notables, les risques pour nos enfants et notamment les adolescents de se trouver exposés à des rencontres dangereuses et des sites au contenu violent et/ou pornographique existent toujours notamment du fait que certains logiciels s'avèrent parfois inefficaces pour protéger pleinement les mineurs. S'il est bien entendu qu'aucun programme informatique ne remplacera jamais la vigilance des parents, il souhaiterait qu'il lui indique les mesures supplémentaires qui pourraient être prises afin d'améliorer et de renforcer la protection des mineurs dans l'accès aux services multimédia.