Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les diffuseurs de presse et notamment sur l'utilisation par les collectivités du mécanisme de minoration de la taxe professionnelle. En effet, les diffuseurs de presse occupent une place essentielle et constituent le dernier maillon du réseau de distribution de la presse écrite en France. Leur vitalité et leur proximité contribuent décisivement au maintien du lien social et à l'aménagement du territoire. Or, depuis plusieurs années, cette profession rencontre de graves difficultés économiques accentuées par les conditions de travail, l'augmentation du nombre et du volume des produits à traiter et la relative modicité des rémunérations. C'est ainsi que face à ce constat, des mesures concrètes de soutien à la profession ont été mises en oeuvre. Aussi, la loi de finances pour 2004 a introduit un mécanisme permettant de minorer la taxe professionnelle des diffuseurs. C'est ainsi que l'article 1469 A quater du code général des impôts autorise les collectivités locales à consentir un abattement allant jusqu'à 3 200 euros sur la base d'imposition à laquelle sont assujettis les diffuseurs au titre de cette taxe. Pourtant, aujourd'hui et notamment dans le département du Gard, l'utilisation de cette disposition n'est aucunement mise en place et utilisée par les collectivités territoriales. C'est ainsi que année après année, le maintien de cette taxe à taux plein pénalise fortement cette profession. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelles mesures et avec quels résultats cet abattement a été mis en place dans les autres départements français et s'il envisage de proposer de nouvelles dispositions qui permettraient d'exonérer les diffuseurs de presse.