Iraq
Question de :
M. Bernard Madrelle
Gironde (11e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Madrelle appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité d'organiser dans les plus brefs délais un débat parlementaire à propos de la participation éventuelle de la France en cas d'intervention militaire en Iraq. De nombreux citoyens font état de leur inquiétude et demandent à la France de refuser l'engrenage d'une guerre dont les conséquences géopolitiques et humanitaires ne peuvent qu'être désastreuses. La résolution 1441 du Conseil de sécurité de l'ONU n'autorise pas le recours automatique à la force. Toute décision sur les nouvelles mesures à prendre doit émaner du Conseil de sécurité - dont la France est membre permanent - après évaluation détaillée de la situation afin d'étayer une éventuelle seconde résolution. L'engagement dans la guerre avec l'aval de l'ONU cautionnerait une initiative belliqueuse unilatérale vis-à-vis d'un pays tiers, banaliserait le concept nocif de guerre préventive et ne pourrait qu'accroître l'instabilité dans la région et fournir des cohortes de volontaires aux groupes terroristes. A ce jour, aucun argument irréfutable n'a été apporté quant à la dissimulation d'armes de destruction massive par le régime iraquien et aucun lien n'a pu être mis en évidence avec certitude entre Bagdad et les réseaux terroristes islamistes. Il faut donc continuer la recherche de preuves indiscutables et exiger une collaboration active et non plus seulement passive des autorités iraquiennes. Mais la guerre ne peut être engagée sur de simples présomptions car il s'agirait là d'un grave précédent dans la logique onusienne. La France a joué un rôle majeur dans l'adoption de la première résolution ; elle doit persévérer dans cette attitude qui privilégie l'action politique et diplomatique par rapport à l'action militaire. Eu égard à la gravité de la situation et afin d'éclairer nos concitoyens, il lui demande de bien vouloir engager le débat au Parlement sans plus attendre. - Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères.
Réponse publiée le 29 décembre 2003
Au-delà des désaccords qui ont divisé la communauté internationale, l'urgence est désormais d'aider l'Iraq à recouvrer sa souveraineté et à trouver le chemin de la stabilité et de la reconstruction. Tels sont les objectifs qui guident l'action de la diplomatie française, en particulier dans le cadre des consultations au sein du conseil de sécurité. Pour la France, il est impératif de porter rapidement un coup d'arrêt à la dégradation préoccupante de la situation sur place, tout particulièrement sur le plan sécuritaire, d'ouvrir une perspective politique à une population remobilisée et de parer aux risques de déstabilisation régionale. Seules les Nations unies disposent effectivement de la légitimité et de l'autorité nécessaires pour accompagner le processus politique qui, à bref délai, doit rendre le peuple iraquien à nouveau maître de son destin et de ses ressources. Sur tous ces points, la France a fait des propositions concrètes visant à transférer progressivement aux nouvelles autorités iraquiennes, réorganisées avec le concours de l'ONU, les prérogatives de l'exécutif - par exemple en matière de sécurité, budgétaire ou économique - et à engager un processus qui aboutisse d'ici quelques mois, avec l'assistance des Nations unies, à l'adoption d'une nouvelle constitution, à l'organisation d'élections générales et à la mise en place d'un nouveau gouvernement. Ces idées ont suscité un écho très positif au sein de la communauté internationale, aux Nations unies comme dans la région.
Auteur : M. Bernard Madrelle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 10 février 2003
Réponse publiée le 29 décembre 2003