Question écrite n° 116636 :
chèque emploi service universel

12e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les chèques emploi service universels (CESU) prépayés proposés par les comités d'entreprises aux agents des collectivités territoriales pour payer les gardes d'enfants par exemple. En effet, certaines banques refuseraient le traitement des chèques. De ce fait, les bénéficiaires doivent les adresser à la société émettrice et pour ce faire, les affranchir en valeur déclarée générant un coût significatif à leur charge propre et une perte de temps. Il souhaite donc savoir si des négociations sont en cours pour étendre le paiement du CESU à tous les organismes bancaires.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : cohésion sociale et parité

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 23 janvier 2007

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