chèque emploi service universel
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les chèques emploi service universels (CESU) prépayés proposés par les comités d'entreprises aux agents des collectivités territoriales pour payer les gardes d'enfants par exemple. En effet, certaines banques refuseraient le traitement des chèques. De ce fait, les bénéficiaires doivent les adresser à la société émettrice et pour ce faire, les affranchir en valeur déclarée générant un coût significatif à leur charge propre et une perte de temps. Il souhaite donc savoir si des négociations sont en cours pour étendre le paiement du CESU à tous les organismes bancaires.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : cohésion sociale et parité
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 23 janvier 2007