Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les primes de l'assurance responsabilité civile et habitation. Ces primes sont indexées sur l'évolution de l'indice du coût de la construction. Ainsi, cette année, l'indice INSEE étant de 6,3 %, les primes ont été augmentées d'autant. Or, afin d'éviter des hausses de loyers trop importantes, l'évolution des loyers n'est plus indexée sur l'indice du coût de la construction mais sur un indice composite spécifique. Pour le dernier indice paru, celui-ci est de seulement 2,78 %. C'est pourquoi il lui demande, afin de ne pas faire supporter à nos concitoyens des charges de logement trop élevées, d'envisager que les assurances relatives au logement bénéficie du même indice que celui des loyers et non plus celui du coût de la construction.