Réponse publiée le 1er mai 2007

Le relevé mensuel de situation, expérimenté par les caisses d'allocations familiales de Carcassonne, Lille et Périgueux, est adressé en fin de mois aux allocataires qui enregistrent une modification de leurs droits aux prestations en raison d'un ou plusieurs changements de situation. Ce relevé récapitule en un seul envoi les différents éléments nouvellement pris en compte durant le mois ainsi que la nouvelle situation globale du dossier de chaque allocataire. Il se substitue aux différentes notifications des droits et paiements éditées automatiquement au fur et à mesure de l'enregistrement d'un élément nouveau. Par ailleurs, sur la forme, il adopte une nouvelle charte qui améliore la compréhension des informations. Conformément à la convention d'objectifs et de gestion (COG) qu'elle a signée avec l'État pour la période 2005-2008, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) tire actuellement les enseignements dégagés par cette expérimentation pour adapter les notifications et mieux informer les allocataires de la branche famille. L'enquête réalisée auprès d'un échantillon de mille allocataires par le centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) conclut à l'amélioration de la satisfaction des intéressés. Par ailleurs, une étude est en cours pour chiffrer le coût que représenterait la généralisation du relevé mensuel de situation. La décision sera prise par la CNAF au vu de ces différents éléments.