Question écrite n° 116708 :
soins et maintien à domicile

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les conditions de maintien à domicile des personnes âgées. Afin d'améliorer les conditions de maintien à domicile des personnes âgées il serait très satisfaisant d'envisager l'exonération des charges sur les retraites pour les bénéficiaires de l'APA. De même, la mise en place de mesures fiscales en faveur des familles, en charge d'un aîné, serait incitative au maintien à domicile. En conséquence il lui demande de lui donner sa position sur ces propositions d'amélioration des conditions de maintien à domicile des personnes âgées.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 23 janvier 2007

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