Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne interroge M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le versement de la pension de réversion aux ex-conjointes. En effet, si le défunt s'était remarié, sa pension de réversion est partagée entre les ex-conjointes. Or si l'une des bénéficiaires, éventuellement remariée, a des revenus trop importants, lui faisant dépasser le plafond de ressources, elle ne peut percevoir cette part de la pension de réversion. Cependant, les dispositions actuelles ne prévoient pas que l'autre ex-conjointe puisse bénéficier de la part non distribuée, même si ses revenus sont très inférieurs à la première ex-conjointe, voire insuffisants. Cette situation peut alors être perçue comme particulièrement injuste. Il lui demande l'avis sur le problème évoqué et si une évolution du dispositif est prévue à ce sujet.