Question écrite n° 11676 :
enseignants

12e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des personnes ressources dans les établissements d'enseignement général du secondaire. En effet, ces enseignants se voient souvent confier des travaux de coordination, c'est notamment le cas pour les personnes en charge du développement de la pratique de l'informatique. Malgré la volonté de l'éducation nationale de développer cette pratique, aucune reconnaissance particulière de cette compétence n'a été mise en oeuvre au niveau statutaire en direction de ces personnes, contribuant à une certaine démobilisation. De plus, le mode de prise en compte des heures supplémentaires, privilégiant des décharges plutôt qu'un paiement, s'avère à la fois démobilisateur, mais a aussi pour conséquences de limiter les disponibilités de ces personnels qui seraient souvent volontaires pour effectuer des tâches plus importantes dans ce secteur. Il souhaite donc connaître les orientations du Gouvernement sur cette question. Il insiste notamment sur le fait que les réseaux informatiques scolaires ont une vocation pédagogique, et qu'ils sont maintenus par des personnes qui se sont souvent formées sur le tas. Au moment où le ministre préconise l'inscription aux grandes écoles et aux classes préparatoires par Internet, il semble nécessaire d'engager une réflexion globale sur l'usage de l'informatique dans les établissements.

Réponse publiée le 19 mai 2003

Les textes réglementaires définissant les maxima de service hebdomadaire des personnels enseignants ne mentionnent que les obligations de service en présence des élèves. Ces maxima figurent dans les décrets n°s 50-581, 50-582 et 50-583 du 25 mai 1950 ou les statuts particuliers de certains corps. D'autres tâches auxquelles les enseignants peuvent être amenés à participer de par leurs fonctions, comme le développement de l'informatique dans les établissements d'enseignement du second degré, ne sont pas précisées par les textes statutaires. Néanmoins, des solutions pragmatiques débouchant sur des aménagements de service ont été mises en place afin de prendre en compte la situation des, enseignants concernés par ce type d'activités. Ces aménagements tiennent compte, dans la mesure du possible, des besoins du service et des demandes des intéressés. Une réflexion concernant la prise en compte des activités autres que les heures d'enseignement stricto sensu, et notamment les heures consacrées au développement de la pratique de l'informatique, est en cours.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 10 février 2003
Réponse publiée le 19 mai 2003

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