Question de : M. Philippe Rouault
Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Rouault souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des éducateurs d'internat. En effet, la législation en vigueur leur impose une amplitude de travail maximale de douze heures par intervention (avec dérogation). Cependant, depuis fort longtemps, nombre d'entre eux travaillent lors des week-ends et vacances scolaires, sur des périodes de travail de vingt-quatre heures d'affilées ce système convenant tant à la prise en charge des enfants qu'aux éducateurs intervenant sur la structure. Or, des éducateurs ont demandé à travailler dans le respect de la loi. Cette nouvelle organisation ne serait plus en adéquation avec la finalité des structures, qui est l'aide à la stabilisation des enfants et adolescents en difficulté sociale et familiale. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui donner son sentiment sur ce sujet et s'il est des intentions du Gouvernement d'aménager le cadre législatif régissant les horaires des éducateurs d'internat.