Question écrite n° 116799 :
Afrique du Nord

12e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les témoignages recueillis par l'ONAC auprès des anciens combattants d'Algérie. Cette opération engagée en 2004 ne concerne à ce jour aucun département du massif alpin suscitant l'interrogation légitime des anciens combattants de ces départements, où de très nombreux jeunes ont été concernés, notamment dans les unités alpines mais aussi dans les zouaves, en intervenant souvent dans les régions difficiles. Il souhaite connaître les raisons de cette absence et le moment où le ministère entend engager cette action dans les Alpes.

Réponse publiée le 10 avril 2007

Lancée à l'initiative du ministre délégué aux anciens combattants, la collecte nationale des témoignages oraux des anciens combattants de la guerre d'Algérie est pilotée par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du département ministériel et réalisée, dans les départements, par les délégués à la mémoire combattante des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). En 2004, l'ONAC a sélectionné les vingt et un premiers départements collecteurs en tenant compte d'un certain nombre de critères, notamment du nombre de cartes du combattant délivrées, d'indemnisations de harkis instruites, de l'existence ou non d'un camp d'internement administratif. Il s'est agi de l'Ain, l'Aisne, les Ardennes, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d'Or, le Gard, l'Hérault, l'Ille-et-Vilaine, le Jura, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Marne, le Morbihan, le Nord, le Pas-de-Calais, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Sarthe, Paris et le Tarn. Au 31 décembre 2006, ce sont ainsi quelque 500 témoignages qui ont été recueillis ; ils sont conservés par le service historique de la défense. Depuis 2006, vingt-huit autres services départementaux de l'ONAC sont chargés d'assurer la collecte dans leur département. Cette campagne nationale demande un lourd investissement de la part de ces services et mobilise toutes les énergies. Elle concerne l'Allier, l'Ariège, le Calvados, la Charente-Maritime, les Côtes-d'Armor, la Dordogne, l'Eure, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, les Landes, la Haute-Loire, le Lot, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, le Puy-de-Dôme, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, l'Orne, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, la Seine-Maritime, le Tarn-et-Garonne, le territoire de Belfort, le Val-de-Marne, la Haute-Vienne et les Yvelines. À ce jour la collecte de témoignages n'a pas encore été initiée dans les départements du massif alpin. Toutefois, la campagne de collecte devant couvrir à terme l'ensemble du territoire, ces départements seront sollicités pour y participer dès qu'un délégué à la mémoire combattante y aura été affecté dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens de l'établissement public.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 23 janvier 2007
Réponse publiée le 10 avril 2007

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