Réponse publiée le 13 mars 2007

Soucieux de contribuer à la préservation de l'environnement, le ministère de la défense s'est engagé depuis plusieurs années dans une démarche de réduction de sa consommation énergétique, qui constitue le premier axe d'effort prévu par la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Le ministère, qui dispose d'un parc immobilier composé de bâtiments dotés de profils énergétiques différents (bureaux, hébergements, restauration, ateliers mécaniques, équipements sportifs, ports militaires, plates-formes aéronautiques et autres infrastructures spécifiques), s'attache, dans la mesure du possible, à réduire la facture énergétique totale (énergies thermique et électrique) de ses installations. La réussite de la politique de maîtrise de l'énergie menée par le ministère se fonde sur une étroite coordination entre les actions relevant des exploitants et celles du service d'infrastructure de la défense (SID), ainsi que sur une mobilisation continue au niveau ministériel, déclinée en plans d'actions. À ce titre, le SID a élaboré un plan d'actions annuel de développement durable comprenant notamment un ensemble de mesures à caractère administratif et technique permettant le respect des engagements pris par la France pour diminuer la consommation énergétique. Il a ainsi été fixé pour objectif de réaliser, d'ici à 2008, 80 % des opérations immobilières neuves en respectant le label « haute performance énergétique » (HPE) et des études d'opportunité énergétiques seront systématisées en privilégiant l'utilisation d'énergies renouvelables. Par ailleurs, compte tenu du surcoût que peuvent représenter des constructions à faible demande d'énergie dans le cadre d'une opération d'infrastructure, il est préconisé de prendre en compte le coût environnemental des énergies, lequel inclut notamment la préservation des ressources et la pollution induite. Ainsi, avec la mise en place de la réglementation thermique 2005 et des règlements ultérieurs qui la renforceront, le ministère de la défense devrait disposer à terme de bâtiments neufs ou rénovés moins consommateurs d'électricité, du fait des réductions des besoins en éclairage, en chauffage, en ventilation et eau chaude sanitaire. La climatisation, dépensière en énergie électrique, sera de fait exceptionnelle (limitée à des contraintes très spécifiques) et les équipements classiques optimisés. Une logique de réduction systématique des consommations d'énergie par renforcement de l'isolation et de l'efficacité des équipements (systèmes d'éclairage performants, lampes basse consommation, ascenseurs) est aussi prise en compte dans le cadre de l'application de la circulaire du Premier ministre du 28 septembre 2005 relative au rôle exemplaire de l'État en matière d'économies d'énergie. Des actions semblables sont également conduites dans le cadre de projets importants réalisés au profit de la gendarmerie nationale et confiés à des opérateurs privés qui mettent en oeuvre une certification « haute qualité environnementale » (HQE) avec des objectifs HPE. C'est notamment le cas du futur siège de la direction générale de la gendarmerie nationale à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), qui sera livré en 2011. Des efforts réguliers sont également consentis dans le domaine des installations industrielles. Ainsi, les différentes stations de pompage nécessaires aux bases navales pour leur approvisionnement en eau ou assurant le fonctionnement de leurs stations d'épuration font l'objet d'une mise en place systématique de variateurs de vitesse, permettant une optimisation de leur fonctionnement. À Toulon, par exemple, les travaux de réparation des réseaux d'air comprimé, d'une longueur totale de 14 kilomètres, devraient permettre une économie de l'ordre de 5 % des consommations électriques des compresseurs (soit au moins 50 000 euros annuels). D'autres actions sont prévues en ce qui concerne le patrimoine immobilier ancien, qui est le plus consommateur d'énergie et qui représente la plus grande partie du domaine de la défense, telle la mise en place d'un programme de comptages dans les bâtiments, afin de connaître les consommations, de déceler les anomalies et de lancer les actions correctrices qui s'imposent. Par ailleurs, les contrats passés avec les fournisseurs d'énergie électrique comprendront une part d'électricité produite par des énergies renouvelables. À titre d'exemple, le projet de marché centralisé de fourniture d'énergie électrique, qui sera passé par le SID au profit de différents sites de la marine nationale (Toulon, Ile longue, Brest, Cherbourg, Lorient, Houilles) prévoit un minimum de 10 % d'électricité d'origine renouvelable. En parallèle, de nouvelles procédures telles que la passation de contrats à obligation de performance énergétique, avec des entreprises qui réaliseront des travaux d'optimisation des installations et/ou leur maintenance, seront utilisées, avec un intéressement aux économies de fonctionnement réalisées par l'organisme soutenu. Une autre piste envisagée est le recours au financement par crédit-bail des opérations permettant des économies d'énergie. Parmi les initiatives présentant un caractère innovant figure le projet, envisagé dans le cadre d'un partenariat public/privé, de remplacement, sur la zone de la pyrotechnie de l'arsenal de Toulon, d'une surface de toitures de 4 000 mètres carrés en mauvais état par des toitures solaires photovoltaïques, grâce à un financement par un prestataire privé, lequel vendrait l'électricité ainsi produite. Une procédure analogue est également envisagée pour l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand. Enfin, dans le cadre d'une stratégie d'achat « éco-responsable », le ministère de la défense envisage, à court terme, de se lancer dans une politique d'acquisition de matériels et d'équipements à faible consommation (bureautique équipée de veille automatique, appareils électroménagers, nécessaire au soutien des forces...). Une organisation du contrôle, du suivi et de la prévision des consommations d'énergie est prévue depuis l'échelon central du ministère de la défense jusqu'au niveau local, et des actions de sensibilisation à tous les niveaux hiérarchiques sur la nécessité de maîtriser la demande d'énergie sont régulièrement réalisées. Les différentes actions réalisées ou prévues par le ministère de la défense en matière d'économies d'électricité illustrent sa volonté de progresser dans les domaines de la construction, de la gestion technique du patrimoine et de la politique d'acquisition des matériels nécessaires aux armées. Un gisement d'économies important peut être ainsi exploité, sur la base d'expériences réussies et de procédures présentant un caractère innovant.