Réponse publiée le 13 mars 2007

Le contexte actuel et durable de tension sur les prix des énergies et la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique imposent la mise en oeuvre d'une politique ambitieuse de maîtrise de l'énergie qui constitue un axe majeur de la loi de programme fixant les objectifs de la politique énergétique adoptée le 13 juillet 2005. Le respect des objectifs fixés par cette loi, notamment l'atteinte d'un rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale de 2 % en 2015 et de 2,5 % en 2030, nécessite l'engagement de l'ensemble des secteurs et acteurs économiques. La politique conduite vise l'objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050 et l'État se doit de participer de façon déterminée à cet effort. À cette fin, la circulaire du 28 septembre 2005 relative au rôle exemplaire de l'État en matière d'économies d'énergie adressée par le Premier ministre à tous les ministres du Gouvernement rappelle que l'État doit contribuer à cette évolution des comportements et être lui-même exemplaire dans le cadre de la commande publique. Les mesures préconisées dans la circulaire permettront une réduction importante de la consommation énergétique de l'État. Parmi les orientations qui sont fixées, figure notamment l'obligation d'assurer le renouvellement du parc automobile de l'État au moyen de véhicules peu consommateurs, émettant moins de 140 grammes de CO2 par kilomètre parcouru et de réaliser des plans de déplacements d'entreprise. Des exigences sont également définies au regard des politiques d'achat, d'entretien, de gestion, de construction et de rénovation de bâtiments. La circulaire invite en effet les maîtres d'ouvrage publics à respecter, pour une part significative de constructions nouvelles, les exigences du label « Haute Performance énergétique », plus sévères que la réglementation thermique. Des recommandations sont également préconisées en vue d'optimiser les systèmes de chauffage, et de favoriser l'utilisation des énergies renouvelables dans ce domaine. La circulaire précise encore que les administrations doivent privilégier les fenêtres et vitrages à isolation renforcée performants. Les équipements et appareils de bureautique doivent être économes en énergie, notamment comporter le label « Energy Star » et satisfaire quand cela est possible une consommation en veille inférieure à un watt. La circulaire précise enfin que les achats de papiers doivent être maîtrisés et porter sur du papier recyclé. Les matériels économes doivent être privilégiés tels que les photocopieurs et imprimantes recto-verso. Un premier bilan des actions mises en oeuvre sera élaboré à la fin du premier semestre de cette année par le ministre délégué à l'industrie. L'enquête diligentée périodiquement par le ministère délégué à l'industrie sur les consommations des bâtiments de l'État montre qu'à climat normal les consommations de chauffage des bâtiments de l'État ont diminué de 8,6 % sur dix ans (période 1995-2005). Le taux d'isolation des bâtiments enregistre une progression significative entre 2001 et 2005. En 2005, seul un quart des établissements s'éclaire encore avec plus de 15 % de lampes à incandescence contre 32 % en 2001. Enfin, dans le domaine du chauffage, les consommations des bâtiments de l'État sont de plus de 15 % inférieures à celles de l'ensemble des bureaux du tertiaire. Des efforts importants restent encore à accomplir. L'ensemble des réglementations ainsi que les mesures incitatives et les actions d'information mises en oeuvre favoriseront cette recherche des économies d'énergies. La future réglementation visant à rendre obligatoire en 2008 l'affichage des consommations énergétiques des bâtiments recevant du public contribuera également à renforcer la sensibilisation des administrations et favorisera leur émulation.