Réponse publiée le 6 mars 2007

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qui souhaite avoir des indications sur les actions du ministère de la justice en matière d'économie d'électricité au sein de ses services et de ses établissements rattachés que, depuis 2005, la chancellerie a mis en oeuvre une politique d'économie d'énergie, concernant son parc mobilier et immobilier. Une première démarche a consisté, dans le cadre des opérations de maintenance multitechniques, à optimiser les matériels consommables en remplaçant systématiquement les ampoules ordinaires des plafonniers par des ampoules à faible consommation d'énergie. Cette action engagée sur les plafonniers a été étendue aux lampes de bureau et aux lampadaires. La plupart des sites occupés par les services de l'administration centrale du ministère de la justice disposent d'une gestion technique centralisée permettant, notamment, de réguler l'utilisation des plafonniers. Parallèlement, une démarche d'audit sur les consommations d'énergie concernant deux sites du ministère de la justice a été initiée dont les développements en termes d'économies sont attendus dans le courant de l'année 2007. En outre, la chancellerie, aujourd'hui parmi les plus gros investisseurs financiers publics, a voulu s'investir dans une démarche haute qualité environnementale dans le cadre de ses projets immobiliers de construction ou de réhabilitation.