Réponse publiée le 27 mars 2007

La loi de programme du 13 juillet 2005 qui fixe les objectifs de la politique énergétique de la France consacre une part importante à la maîtrise de la demande d'énergie et au développement des énergies renouvelables afin de favoriser l'indépendance énergétique du territoire français et de lutter contre l'effet de serre. L'État participe de façon déterminée à l'effort national nécessaire pour atteindre ces objectifs. Le 28 septembre 2005, le Premier ministre a adressé une circulaire à l'ensemble du Gouvernement rappelant que l'État se doit de contribuer à l'évolution des comportements en faveur des économies d'énergie et d'être exemplaire dans le cadre de la commande publique. Les mesures préconisées dans la circulaire doivent permettre une réduction importante de la consommation énergétique de l'État. La gestion des bâtiments du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales est assurée par la sous-direction de l'immobilier du ministère de l'économie, des finances de l'industrie (MINEFI). Dans le cadre des travaux envisagés de rénovation et d'amélioration, les préoccupations environnementales et énergétiques ont été intégrées.