Question écrite n° 116856 :
allocation aux adultes handicapés

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, afin de déterminer l'AAH, sont pris en compte les revenus du conjoint, du concubin ou du pacsé. En conséquence, il le pries de bien vouloir lui indiquer ses intentions afin que le calcul de l'AAH ne tienne compte que des revenus du seul allocataire handicapé et des personnes à sa charge.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 23 janvier 2007

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