Réponse publiée le 15 mai 2007

Le garde des sceaux fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il mesure la souffrance qu'occasionne pour les familles des victimes la durée de cette procédure particulièrement complexe et qu'il veille à ce que tous les moyens nécessaires soient mis à disposition des magistrats saisis. La durée particulière de l'information judiciaire s'explique notamment par le nombre de victimes, les expertises qu'il a fallu réaliser et les recours et demandes d'actes formés en cours de procédure. Le dossier a été suivi par le pôle de santé publique de Paris qui dispose de magistrats et d'assistants spécialisés. Deux magistrats ont été affectés à la rédaction du réquisitoire définitif de ce dossier qui a été signé le 20 février 2007 puis communiqué au juge d'instruction. Celui-ci a rendu une ordonnance tendant au renvoi de plusieurs mis en examen devant le tribunal. Il appartiendra au tribunal d'apprécier si des fautes pénales ont été commises dans cette affaire. Tous les acteurs judiciaires sont actuellement mobilisés afin que le procès se tienne dans les meilleurs délais.