Question écrite n° 116923 :
pur-sang

12e Législature

Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nouvelle réglementation concernant les pur-sang. En effet, depuis janvier 2007, les propriétaires de pur-sang doivent marquer au fer rouge les chevaux participant à des courses. Cette pratique s'avère particulièrement douloureuse car elle provoque une brûlure au troisième degré. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin que ces chevaux puissent être répertoriés sans avoir à être blessés.

Réponse publiée le 6 mars 2007

Les chevaux pur-sang sont soumis, en ce qui concerne leur identification, aux mêmes obligations que tous les autres équidés nés en France. Ils doivent notamment faire l'objet d'un relevé de signalement sous la mère avant le 31 décembre de l'année de naissance et de la pose d'un transpondeur électronique. Le règlement de stud-book du pur-sang précise les conditions supplémentaires que les animaux doivent respecter pour être inscriptibles audit stud-book. Aucun marquage au fer n'est prévu, ni dans ce règlement de stud-book ni même dans le code des courses au galop. France Galop, association agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des chevaux pur-sang et société mère des courses au galop, est d'ailleurs tout à fait sensible aux questions de bien-être animal, ce qui s'est par exemple récemment traduit par la limitation du nombre de coups de cravache autorisés en course.

Données clés

Auteur : M. Lionnel Luca

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 30 janvier 2007
Réponse publiée le 6 mars 2007

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