Question écrite n° 116931 :
retraites complémentaires

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conditions de versement des pensions de retraites des Français installés à l'étranger. En effet, les différents organismes de retraites complémentaires réclament chaque année, et à des dates différentes, un certificat de vie aux Français installés à l'étranger afin de poursuivre le versement de leurs prestations. Il reste que, dans nombre de pays, ces courriers n'arrivent finalement pas à temps à leur destinataire, ce qui a pour effet de bloquer les paiements. Par ailleurs, cette procédure oblige nos concitoyens à se rendre régulièrement à leurs consulats, parfois très éloignés de leurs résidences, voyages qui peuvent s'avérer non seulement onéreux mais aussi pénibles. Alors que, sur le territoire national, la simple production d'une attestation sur l'honneur suffit, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure le Gouvernement pourrait envisager de simplifier la procédure aujourd'hui appliquée aux Français de l'étranger.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 30 janvier 2007

partager