établissements
Question de :
M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Les classes de pré-apprentissage (CPA) et les classes d'initiation pré-professionnelle en alternance (CLIPA) sont sous statut scolaire dans les établissements publics et privés sous contrat. Pour ces formations, le financement des moyens en enseignement peut être assuré par l'État et/ou les conseils régionaux. Il semblerait que ce financement ne soit plus assuré par l'État dès la prochaine rentrée scolaire. Si tel était le cas M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche si les conseils régionaux financeront bien les CPA et les CLIPA dans le cadre des dispositions adaptées pour le développement de l'apprentissage.
Auteur : M. Jean-Marc Nesme
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date :
Question publiée le 30 janvier 2007