Question écrite n° 11698 :
conchyliculture

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés de production de la plupart des entreprises de conchyliculture du littoral atlantique. Un ralentissement progressif de la croissance est apparu en 1996. Le naufrage du pétrolier maltais Erika, le 11 décembre 1999, la tempête du 25 au 26 décembre et l'ouragan (rafales de 217 km/h) du 27 au 28 décembre 1999 ont frappé de plein fouet le littoral atlantique, notamment les conchyliculteurs (producteurs d'huîtres, moules et autres coquillages d'élevage). Le phénomène s'est ensuite amplifié entre 1999 et 2001 avec un captage naturel pléthorique d'où une surcharge incontrôlée de la biomasse qui s'est traduit par la naissance de gisements naturels d'huîtres sauvages et par un surcaptage tardif sur les huîtres d'élevage altérant leur croissance et augmentant leur coût de production. Cette baisse de croissance conjuguée au surcaptage a provoqué une chute du stock marchand de 60 à 80 % et pour d'autres l'incapacité financière à revaloriser le stock encore disponible. L'équilibre économique et financier de cette filière étant fragilisé, il lui demande donc en conséquence de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de mettre en place des mesures complémentaires d'aide aux conchyliculteurs pour leur permettre d'assumer pour les deux années à venir les surcoûts et l'absence de rentabilité de leur activité.

Réponse publiée le 11 août 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre sur les difficultés auxquelles sont confrontés les professionnels de la conchyliculture de la baie de Bourgneuf relatives au développement de compétiteurs des huîtres d'élevage. Il est personnellement très sensible à cette inquiétude s'agissant d'un secteur trop souvent victime de problèmes environnementaux. C'est pourquoi, les services de l'Etat et les collectivités locales ont soutenu le vaste mouvement de restructuration dans lequel s'est lancée la profession. En effet, de juin 2002 à octobre 2002, l'Etat et les collectivités locales ont financé des études dans le cadre du contrat de Plan Etat - région (CPER) pour un montant de 435 000 euros afin d'élaborer un état des lieux de la baie de Bourgneuf. Ces études ont été cofinancées par l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP). L'état des lieux achevé, un programme de nettoyage a été élaboré par les professionnels et soutenu par les départements, la région, l'Etat et cofinancé par l'IFOP, et ce pour un montant d'un million d'euros. Ce premier programme devrait être complété d'une seconde tranche qui sera prise en compte dès que les professionnels en feront la demande. Elle concerne l'évacuation des déchets.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Préel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aquaculture et pêche professionnelle

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Dates :
Question publiée le 10 février 2003
Réponse publiée le 11 août 2003

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