tourisme et loisirs
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la rédaction actuelle de l'article 5 du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. Il lui demande quelles sont les conditions hygiéniques applicables aux établissements de restauration collective à caractère social.
Réponse publiée le 5 mai 2003
Les conditions hygiéniques concernant les centres de vacances ont été définies par le ministère de l'agriculture et de la pêche dans l'arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social. Par ailleurs, afin de sensibiliser les organisateurs de séjours sous tente, une instruction signée conjointement par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministère de l'économie, des finances et le l'industrie et le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées a été publiée le 9 juillet 2002. Cette instruction, présentée sous forme de recommandations, permet d'aborder et de développer différentes étapes importantes portant sur la sensibilisation des personnes qui concourent à la préparation des repas ; les conditions d'installation pour la confection des repas ; la préparation des repas ; la présentation sous forme de tableau des températures maximales des denrées animales ou d'origine animale pour leur entreposage ; la gestion des déchets ; les actions à mener en cas de suspicion de toxi-infection alimentaire collective.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 10 février 2003
Réponse publiée le 5 mai 2003