Réponse publiée le 17 avril 2007

L'utilisation de bandes de fréquences basses à 900 Mhz et en-dessous permet de faciliter la couverture du territoire par les technologies haut débit fixes et mobiles. Ces fréquences sont particulièrement recherchées, car leurs caractéristiques permettent de diminuer les coûts de création et d'exploitation des réseaux et d'en améliorer certaines performances. D'ores et déjà, il est prévu que les opérateurs de téléphonie mobile puissent réutiliser les fréquences GSM 900 pour la troisième génération de téléphonie mobile UMTS. En complément, l'extinction programmée au 30 novembre 2011 de la télévision analogique, grâce au basculement vers la télévision numérique qui permet une gestion plus efficace des fréquences, libérera des fréquences situées dans la bande 470-862 MHz. C'est ce qu'on appelle le « dividende numérique ». La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur prévoit ainsi l'élaboration par le Premier ministre d'un schéma national de réutilisation de ces fréquences après consultation d'une commission parlementaire ad hoc. Ce schéma vise à favoriser la diversification de l'offre de services, à améliorer sur le territoire la couverture numérique et l'égalité d'accès aux réseaux de communications électroniques et à développer l'efficacité des liaisons hertziennes des services publics et la gestion optimale du domaine public hertzien. Il prévoit que la majorité des fréquences ainsi libérées reste affectée aux services audiovisuels.