Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de l'extinction de la télévision analogique au profit de la télévision numérique. Dans le rapport intitulé « Téléphonie mobile, Internet, TNT dans les territoires - 2002-2007 : de la fracture numérique à la convergence des réseaux », le député Emile Blessig précise que l'extinction de la télévision analogique et le basculement au tout-numérique crée une forte augmentation des fréquences utilisables. Selon ledit rapport, cc dividende numérique devrait être équitablement partagé entre services et opérateurs. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer ses intentions quant à l'utilisation équitable de ces dividendes pour les services et les opérateurs.