Réponse publiée le 15 mai 2007

Les neuvièmes programmes des six agences de l'eau, adoptés en fin d'année 2006, prévoient effectivement une hausse sensible des moyens financiers des agences, d'une part, par le biais d'une augmentation des taux des redevances, d'autre part, par la mise en place des nouvelles redevances créées par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Ainsi, le niveau moyen des redevances sur l'ensemble du neuvième programme, toutes agences confondues, sera supérieur de 16,2 % au niveau moyen des redevances sur la période du huitième programme. Cette hausse des moyens financiers des agences de l'eau permettra notamment de faire face aux exigences de la directive cadre sur l'eau et de la directive sur les eaux résiduaires urbaines, dite « directive ERU ». Dans le même temps, une réforme du régime statutaire et indemnitaire des personnels des agences de l'eau est en voie de finalisation. Elle doit permettre une revalorisation significative de la rémunération des personnels des agences et faciliter la mobilité inter-agences grâce à une harmonisation des rémunérations des agents des six établissements. Cette réforme a cependant un coût, qui, dans un objectif de maîtrise de la dépense publique, sera partiellement financé par le non-remplacement de certains départs à la retraite. Compte tenu de l'importance des missions des agences et de l'ambition des neuvièmes programmes, il a été décidé de limiter cette réduction d'effectifs à trente-trois postes, soit moins de 2 % des effectifs des agences de l'eau. La réduction des effectifs sera par ailleurs étalée sur la durée du neuvième programme, c'est-à-dire sur une période de six ans. Les agences de l'eau devront ainsi supprimer de l'ordre d'un emploi par an et par agence.