Réponse publiée le 24 avril 2007

Dès le 29 août 2005, dans son discours d'ouverture de la conférence des ambassadeurs, Le Président de la République avait demandé au Gouvernement de prendre des mesures afin d'associer davantage le Parlement français mais aussi les collectivités locales, les partenaires sociaux et la société civile aux processus de décision européens. De nombreuses mesures ont été prises pour répondre à cet objectif. Ainsi, les parlementaires nationaux sont désormais mieux associés aux processus de décision européens (tenue de débats préalables au Parlement avant chaque Conseil européen depuis juin 2005, audition de la ministre déléguée aux affaires européennes devant les délégations pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale et du Sénat pour présenter les conclusions du Conseil européen, augmentation du nombre de projets de textes européens transmis aux parlementaires français depuis novembre 2005, organisation de sept sessions de sensibilisation aux questions européennes depuis novembre 2005 rassemblant plus de 130 parlementaires français à Bruxelles et à Strasbourg). Par ailleurs, depuis janvier 2006, la ministre déléguée aux affaires européennes réunit tous les trimestres l'ensemble des partenaires sociaux pour leur présenter les grands dossiers européens et recueillir leurs avis. Concernant les collectivités territoriales, depuis décembre 2006, les propositions de la commission européenne les intéressant sont transmises aux grandes associations d'élus locaux. À l'avenir, des rencontres sur l'Europe entre les ministres chargés des collectivités territoriales et des affaires européennes avec les associations d'élus locaux se tiendront régulièrement. De même, des séminaires d'information sur les principaux dossiers de l'actualité européenne seront organisés dans chaque département, sous l'autorité des préfets. Le Gouvernement a aussi mis en place un dispositif de formation à l'Europe, en particulier à destination des jeunes, grâce au nouveau socle commun des connaissances depuis la rentrée 2006, la géographie, l'histoire, les institutions et l'action concrète de l'Union européenne font pleinement partie de ce qui est enseigné à tout jeune Français et évalué à l'occasion du brevet des collèges. Par ailleurs, un module « Europe » a été introduit en février 2007 dans le cadre de la journée d'appel de préparation à la défense, ce qui permettra de toucher l'ensemble des jeunes Français à l'âge de 18 ans, soit 800 000 par an. Un cycle des Hautes études européennes rassemblant des jeunes décideurs de tous les horizons a été inauguré en février 2007 et un plan de formation et de soutien aux carrières européennes est appliqué dans tous les ministères depuis janvier 2007. Le Gouvernement a aussi souhaité mieux informer les Français sur l'action concrète de l'Europe dans les régions. C'est pourquoi une circulaire du Premier ministre, en date du 12 février 2007, fait obligation de communiquer sur tout projet aidé par l'Union européenne et dont la participation publique est supérieure à 500 000 euros (contre 3 millions d'euros jusqu'en 2006). En pratique, des panneaux d'information sur l'aide apportée par l'Europe devront donc être dorénavant mis en place, pendant les travaux et de façon permanente, pour signaler les projets. Par ailleurs, des sites Internet spécifiques seront créés par les préfectures de région ; ces sites recenseront notamment les principaux projets financés par les fonds structurels. Enfin, le site Internet www.touteleurope.fr a été lancé le 2 mai 2006 en partenariat avec la Commission européenne. Il a connu un rapide succès et il est désormais consulté par plus de 10 000 visiteurs par jour. Il offre une information sur l'Europe accessible à tous, et donne aux internautes le moyen de prendre la parole sur les grands sujets européens. Au-delà, le Gouvernement contribue activement à faire avancer les dossiers européens en prenant l'initiative au sein des principales négociations. Au cours des derniers mois, plusieurs dossiers comportaient des enjeux importants pour la France, qui a su faire valoir son point de vue et convaincre ses partenaires d'en tenir compte : l'accord de décembre 2005 sur les « perspectives financières », le projet de règlement REACH (Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques), la réécriture de la directive « services » dont le projet initial était inacceptable.