Réponse publiée le 17 avril 2007

Le Gouvernement met en oeuvre tous les outils nécessaires pour que 100 % des communes aient la possibilité de bénéficier d'ici 2007 de l'accès Internet à haut débit. En effet, il s'agit d'un facteur essentiel d'attractivité et de développement économique des territoires. Des progrès importants ont déjà été réalisés. En 2002, seuls 50% des foyers, soit environ 5 000 communes, avaient accès à une offre ADSL. Aujourd'hui, le déploiement de l'ADSL est quasiment terminé, ce qui permet de couvrir près de 98 % de la population. Les foyers restants, qui représentent environ 3 500 communes, resteront durablement hors d'atteinte de l'ADSL pour des raisons techniques liées à leur éloignement par rapport au central téléphonique. Pour apporter le haut débit dans ces communes, deux nouvelles licences Wimax par région ont été attribuées en juillet dernier, assorties d'obligations de déploiement, qui permettront d'atteindre une couverture haut débit cumulée de l'ordre de 99% de la population d'ici à la mi-2008. En outre, l'État apporte sont soutien aux initiatives structurantes que prennent de plus en plus de collectivités territoriales pour améliorer la desserte de leurs territoires par les opérateurs et étendre la couverture du haut débit. Près de 200 MEUR y ont été consacrés pour la période 2000-2006 au titre des subventions de l'État et des fonds européens. Ces initiatives continueront à bénéficier du soutien de l'État, notamment à travers la nouvelle génération de contrats de projets et de fonds structurels européens. Enfin, pour le raccordement des dernières communes restantes, le comité interministériel sur la société de l'information du 11 juillet 2006 a mis en place un plan de couverture doté de 10 MEUR. La mesure sera financée par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, via la dotation globale d'équipement (DGE), ainsi que le ministère de l'éducation nationale, via le programme « soutien à la politique de l'éducation nationale ». Elle propose la prise en charge d'ici à la mi-2007, de 5 000 à 8 000 EUR par commune pour un investissement estimé à 10 000 EUR. Les communes éligibles sont celles dont la mairie, l'école ou la zone d'activité ne serait pas couverte par l'ADSL ou une technologie équivalente.